J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705019X


Par délibération en date du 13 février 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale les Francas du Morbihan à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé J FM, du 12 au 23 février 2007 et du 2 au 13 avril 2007 :

Site : espace jeunes, avenue François-Billoux, 56600 Lanester.

Puissance : 300 W.

Fréquence : 92,7 MHz.